Nos tarifs
Transparence et clarté sur les frais d'office et les honoraires libres
Le notaire est un officier public dont une partie de la rémunération est fixée par l’État. Sur cette page, vous trouverez l’essentiel pour comprendre comment se composent les frais d’un acte notarié, ainsi que les liens officiels pour consulter les tarifs en vigueur. Pour toute prestation hors du tarif réglementé, nos honoraires sont fixés librement et toujours communiqués avant le début de la mission.
Tarifs réglementés
Les émoluments du notaire sont fixés par décret (articles A.444-53 et suivants du Code de commerce). Ils s’appliquent à la majorité des actes : ventes immobilières, donations, successions, contrats de mariage, etc. Le tarif est strictement identique dans tous les offices de France.
Vente immobilière
Émoluments proportionnels au prix de vente, dégressifs par tranches. À cela s'ajoutent les droits et taxes perçus pour le compte de l'État (les fameux "frais de notaire").
Succession
Acte de notoriété, attestation immobilière, partage : chaque acte de la succession est tarifé selon le barème officiel, en fonction de la valeur des biens transmis.
Famille & Donation
Contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, PACS : tarifs forfaitaires ou proportionnels selon la nature de l'acte, prévus par le décret tarifaire.
Consulter les tarifs officiels
Pour une information toujours à jour, nous vous invitons à consulter directement les sources officielles ci-dessous. Vous pouvez également utiliser un simulateur en ligne pour estimer les frais d’un acte avant de nous contacter.
Notaires de France
Le site officiel des notaires : barèmes, simulateurs de frais, fiches pratiques par type d'acte.
Service-Public.fr
Le portail officiel de l'administration française : explications claires sur les frais de notaire, droits d'enregistrement et taxes.
Légifrance
Le texte officiel : décret tarifaire (articles A.444-53 et suivants du Code de commerce) pour les professionnels souhaitant la source juridique.
HONORAIRES LIBRES
Conseil et prestations sur mesure
Certaines prestations sortent du tarif réglementé : conseil patrimonial, négociation immobilière, audit juridique, accompagnement de projet, rédaction d’actes hors monopole. Pour ces missions, nos honoraires sont fixés librement, en concertation avec vous.
Notre engagement : une convention d’honoraires écrite avant toute mission, précisant le périmètre, le montant ou le mode de calcul (forfait, taux horaire, pourcentage), et les éventuels frais annexes. Aucune surprise, aucun engagement avant validation.
Devis préalable systématique
Aucune mission n'est engagée sans devis écrit et accepté.
Convention d'honoraires écrite
Périmètre, montant et modalités fixés à l'avance, par écrit.
Transparence à chaque étape
Vous savez exactement ce que vous payez, et pourquoi.
Comprendre les "frais de notaire"
Ce que l’on appelle communément les « frais de notaire » se décompose en réalité en trois éléments distincts :
- Les droits et taxes (≈ 80 %) : reversés à l’État et aux collectivités. Le notaire ne les conserve pas.
- Les débours (≈ 10 %) : sommes avancées par le notaire pour le compte du client (cadastre, hypothèques, géomètre…).
- Les émoluments du notaire (≈ 10 %) : la rémunération réglementée du notaire pour la rédaction et l’authentification de l’acte.
Une question sur les frais de votre projet ?
Notre équipe vous établit gratuitement une estimation détaillée des frais de votre acte, sans engagement.