Les tarifs de l'office

OFFICE NOTARIAL DES ARTS

 

Composition des sommes versées au notaire

Ce que l'on appelle communément les "frais de notaire" se compose en réalité de plusieurs éléments distincts :

- Les droits : Il s'agit des taxes dues à l'État et aux collectivités, que le notaire perçoit et reverse au Trésor public. Ces droits varient en fonction de la nature de l'acte et du bien concerné, et constituent la part principale de la provision demandée au titre des frais et droits.

  - Les débours : Ce sont les sommes avancées par l'Office pour régler des tiers, en vue d'obtenir des pièces ou documents indispensables à la sécurisation de l'acte, ou encore pour couvrir des frais exceptionnels demandés par le client.

  - La rémunération du notaire : Elle sert à couvrir les charges de fonctionnement de l'office notarial, incluant la rémunération du notaire et de ses collaborateurs.

Vous trouverez sur ce lien une vidéo explicative.

Émoluments et honoraires

La rémunération du notaire proprement dite prend la forme d'émoluments, lesquels sont strictement encadrés par la loi. Ils correspondent à la mission réalisée par le notaire et dépendent du type d'acte.

Ce tarif figure sur le lien suivant : tarif

 

En dehors de ces missions réglementées, le notaire peut percevoir des honoraires, libres, pour des prestations non tarifées. Dans ce cas, le notaire doit impérativement informer le client, par écrit et avant le début de la prestation, du montant ou du mode de calcul de ces honoraires.

Ces honoraires figurent sur les liens ci-après :